Industries alimentaires diverses (3109)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3109 |
| Nom complet | Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 |
| Salariés concernés | 72 700 |
| Entreprises concernées | 2 100 |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements et régions d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
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| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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29/05/2026
La CCN des 5 branches industries alimentaires diverses change de nom et de champ d'application
30/04/2026
Arrêté d'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
24/04/2026
Un nouvel accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage dans le secteur alimentaire
24/04/2026
Arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
20/04/2026
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
02/04/2026
La CCN des industries alimentaires diverses met à jour les salaires
12/03/2026
Cette amélioration dédiée à la prévoyance des non-cadres dans les industries alimentaires
30/01/2026
Les industries alimentaires revoient la garantie « décès » des non-cadres
27/01/2026
Arrêté d'extension d'un accord de méthode dans la CCN des cinq branches des industries alimentaires diverses
16/01/2026
Arrêté d'extension d'un avenant de prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
19/09/2025
Un accord dans les industries alimentaires est élargi aux pâtes alimentaires
05/09/2025
Du nouveau dans la fusion des dans les branches des industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
26/08/2025
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
17/07/2025
Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
16/07/2025
Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié
30/06/2025
Modificationd'un arrêté d'extension d'un avenant dans les industries alimentaires diverses
30/06/2025
La CCN des industries alimentaires diverses s'accorde sur le congé de proche aidant
26/06/2025
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la CCN des industries alimentaires diverses
26/06/2025
Fusion CCN : un accord de méthode est signé dans les industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
24/06/2025
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
24/06/2025
Ces 2 exclusions d’extension à l’accord “congé de proche aidant” dans la CCN des industries alimentaires diverses
10/06/2025
Arrêté d'extension d'un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
10/06/2025
Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants
03/06/2025
Arrêté d'extension d'un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
28/04/2025
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur des industries alimentaires
31/03/2025
L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves
27/03/2025
L'avenant de prévoyance des 5 branches des industries alimentaires diverses est étendu
24/03/2025
Les salaires évoluent dans la CCN des industries alimentaires diverses
13/03/2025
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries alimentaires
22/01/2025
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
1082Z — Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
1082Y
Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
|
14 170 | 65 % | Extraction |
|
1072Z — Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1072Y
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
|
12 963 | 87 % | Extraction |
|
1089Z — Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
1089Y
Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
1107H
Production d'autres boissons non alcoolisées
|
7 787 | 37,8 % | Extraction |
|
1083Z — Transformation du thé et du café
1083Y
Transformation du thé et du café
|
5 240 | 63,9 % | Extraction |
|
1086Z — Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques
1061G
Meunerie
1061H
Autres activités du travail des grains
1062Y
Fabrication de produits amylacés
1071G
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
1071H
Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
1071J
Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
1072Y
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1073Y
Fabrication de pâtes alimentaires
1086Y
Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
|
5 009 | 63,4 % | Extraction |
|
1071A — Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
1061H
Autres activités du travail des grains
1071G
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
|
3 533 | 10,3 % | Extraction |
|
1084Z — Fabrication de condiments et assaisonnements
1084Y
Fabrication de condiments et assaisonnements
|
3 392 | 84,8 % | Extraction |
|
4636Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
4633Y
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
4636Y
Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
|
2 844 | 39,5 % | Extraction |
|
4638B — Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
4638Y
Commerce de gros d’autres denrées alimentaires
|
2 410 | 13,1 % | Extraction |
|
1052Z — Fabrication de glaces et sorbets
1052Y
Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
|
2 050 | 50 % | Extraction |
|
1061B — Autres activités du travail des grains
1061H
Autres activités du travail des grains
|
1 567 | 46,1 % | Extraction |
|
4637Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
4637Y
Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
|
1 160 | 23,2 % | Extraction |
|
1039B — Transformation et conservation de fruits
1039H
Autre transformation et conservation de fruits
|
941 | 9,9 % | Extraction |
|
1085Z — Fabrication de plats préparés
1085Y
Fabrication de plats préparés
|
918 | 3,7 % | Extraction |
|
4639B — Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
4639Y
Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
|
855 | 1,5 % | Extraction |
|
4639A — Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
4639Y
Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
|
691 | 4,9 % | Extraction |
|
1031Z — Transformation et conservation de pommes de terre
1031Y
Transformation et conservation de pommes de terre
|
554 | 16,8 % | Extraction |
|
1039A — Autre transformation et conservation de légumes
1039G
Autre transformation et conservation de légumes
|
383 | 2,7 % | Extraction |
|
1020Z — Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
1020Y
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
|
325 | 2,8 % | Extraction |
|
7739Z — Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
7711Y
Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
7712Y
Location et location-bail de camions
7739Y
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
|
220 | 1,1 % | Extraction |
|
1073Z — Fabrication de pâtes alimentaires
1073Y
Fabrication de pâtes alimentaires
|
116 | 3,3 % | Extraction |
|
4724Z — Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4724Y
Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
4792J
Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
|
101 | 1,2 % | Extraction |
|
2053Z — Fabrication d huiles essentielles
2059Y
Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
|
75 | 1 % | Extraction |
|
4617B — Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4617H
Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
|
50 | 1,2 % | Extraction |
|
6612Z — Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
6612Y
Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
|
40 | 1,1 % | Extraction |
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