Supports juridiques de programmes (4110D)

Correspondances APE 2025
6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Fiche synthèse du code APE

APE 4110D
Nom complet Supports juridiques de programmes
Entreprises concernées 54 156
Etablissements concernés 54 711
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Salariés concernés 1 300
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2024, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1512 Promotion immobilière
58,4 %
759
1527 Immobilier
10,2 %
133
1043 Gardiens d'immeubles
7,4 %
96
2150 Sociétés anonymes et fondations d'HLM
5,6 %
73
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
4,4 %
57
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
3,2 %
42
1909 Organismes de tourisme
2,5 %
33
2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
1,6 %
21
Source : DARES - 2024

Sinistralité