Organismes de tourisme (1909)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1909
Nom complet	Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Salariés concernés	15 300
Entreprises concernées	1 500
Champ territorial	Territoire national (métropole et départements d'outre-mer)
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
7990Z — Autres services de réservation et activités connexes 5232Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers 5540Y Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement 5640Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration 7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes 7990Y Autres activités de service de réservation et activités connexes 8240Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.	10 857	66,2 %	Extraction
7911Z — Activités des agences de voyage 5232Y Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers 5540Y Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement 7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes 7911Y Activités d’agence de voyage	1 035	5,2 %	Extraction
7912Z — Activités des voyagistes 7912Y Activités de voyagiste	127	1,3 %	Extraction
4110D — Supports juridiques de programmes 6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier	33	2,5 %	Extraction