Promotion immobilière (1512)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1512 |
| Nom complet | Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. |
| Salariés concernés | 35 700 |
| Entreprises concernées | 3 870 |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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