Promotion immobilière (1512)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1512
Nom complet	Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Salariés concernés	28 900
Entreprises concernées	3 650
Champ territorial	Territoire métropolitain et départements d'outre-mer
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
4110A — Promotion immobilière de logements 6812Y Promotion immobilière	13 299	71,5 %	Extraction
4120A — Construction de maisons individuelles 4100G Construction de maisons individuelles 4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.	3 203	6,8 %	Extraction
7010Z — Activités des sièges sociaux 7010Y Activités des sièges sociaux	2 160	1,2 %	Extraction
4110C — Promotion immobilière d autres bâtiments 6812Y Promotion immobilière	1 350	50 %	Extraction
4299Z — Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4299Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. 6812Y Promotion immobilière	946	5,5 %	Extraction
4110D — Supports juridiques de programmes 6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier	759	58,4 %	Extraction
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers 6811Y Achat et vente de biens propres	482	6,1 %	Extraction
7490A — Activité des économistes de la construction 7112Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe 7499Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.	98	1,5 %	Extraction