Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (1286)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC1286
Nom completConvention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Salariés concernés 14 300
Entreprises concernées 2 460
Champ territorialTerritoire de la France : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Accord de santéOUI
Accord de prévoyanceOUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
1082Z — Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
1082Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
6 148 28,2 % Extraction
4724Z — Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4724Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
5 284 62,9 % Extraction
1072Z — Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1072Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
685 4,6 % Extraction
4636Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
4633Y Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
4636Y Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
468 6,5 % Extraction
4729Z — Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4727G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs
4727H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a.
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
350 1,1 % Extraction
1052Z — Fabrication de glaces et sorbets
1052Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
111 2,7 % Extraction