Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Correspondances APE 2025
9499Y Activités des organisations associatives n.c.a.

Fiche synthèse du code APE

APE 9499Z
Nom complet Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Entreprises concernées 584 474
Etablissements concernés 605 949
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Salariés concernés 217 800
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2024, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

Liste des CCN associées au code APE

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche
(en % et en nombre)
1518 Education, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT)
40,8 %
88 862
413 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)
9 %
19 602
1261 Acteurs du lien social et familial (ALISFA)
6,6 %
14 375
29 Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51 - FEHAP)
5,3 %
11 543
2511 Sport
2,3 %
5 009
1516 Organismes de formation
1,8 %
3 920
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)
1,7 %
3 703
2941 Aide, accompagnement, soins et services à domicile
1,5 %
3 267
1978 Fleuristes, vente et services des animaux familiers
1,2 %
2 614
Source : DARES - 2024

Sinistralité