Aide, accompagnement, soins et services à domicile (2941)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2941
Nom complet	Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Salariés concernés	195 200
Entreprises concernées	6 250
Champ territorial	Territoire national y compris les DOM
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
8810A — Aide à domicile 8810G Activités d’action sociale à domicile	144 187	49,6 %	Extraction
8690D — Activités des infirmiers et des sages-femmes 8694G Activités de soins infirmiers 8694H Activités de maïeutique	9 165	47 %	Extraction
9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 9499Y Activités des organisations associatives n.c.a.	3 267	1,5 %	Extraction
9609Z — Autres services personnels n.c.a. 9699G Services pour animaux de compagnie 9699H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.	2 464	7,7 %	Extraction
8730A — Hébergement social pour personnes âgées 8730G Activités d’hébergement social pour personnes âgées	2 371	5,7 %	Extraction
8899A — Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 8899G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents	744	4,4 %	Extraction
8810B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 8810H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées	571	1,4 %	Extraction
4774Z — Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4774H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	420	1,9 %	Extraction
8730B — Hébergement social pour handicapés physiques 8730H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique	261	4,5 %	Extraction
8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs 8693Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	122	1,8 %	Extraction
8690E — Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues 8695Y Activités de physiothérapie 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	85	1 %	Extraction