Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51 - FEHAP) (29)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	29
Nom complet	Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51)
Salariés concernés	386 600
Entreprises concernées	4 760
Champ territorial	National et comprend départements et territoires d'outre-mer
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
8710A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées 8710G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées	61 617	23,5 %	Extraction
6512Z — Autres assurances 6512Y Assurances non-vie	24 219	12,3 %	Extraction
8810B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 8810H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées	16 810	41,2 %	Extraction
8730A — Hébergement social pour personnes âgées 8730G Activités d’hébergement social pour personnes âgées	15 808	38 %	Extraction
8790B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 8799H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.	14 478	22,8 %	Extraction
9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 9499Y Activités des organisations associatives n.c.a.	11 543	5,3 %	Extraction
8810C — Aide par le travail 8810J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail	10 205	13 %	Extraction
8690D — Activités des infirmiers et des sages-femmes 8694G Activités de soins infirmiers 8694H Activités de maïeutique	8 093	41,5 %	Extraction
8710C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 8710J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé	7 808	25,6 %	Extraction
8710B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 8710H Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap	6 972	10,5 %	Extraction
8790A — Hébergement social pour enfants en difficultés 8799G Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté	5 405	9,1 %	Extraction
8810A — Aide à domicile 8810G Activités d’action sociale à domicile	5 233	1,8 %	Extraction
8891A — Accueil de jeunes enfants 8510Y Enseignement pré-primaire 8891G Accueil de jeunes enfants en structure collective 8891H Accueil de jeunes enfants à domicile	5 152	3,9 %	Extraction
8720A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 8720G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale	5 096	5,6 %	Extraction
8621Z — Activité des médecins généralistes 8621Y Activités de médecine générale	2 327	3,7 %	Extraction
4775Z — Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4775Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	1 833	4,7 %	Extraction
8730B — Hébergement social pour handicapés physiques 8730H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique	1 595	27,5 %	Extraction
8891B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 8891J Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap	1 408	10,2 %	Extraction
8211Z — Services administratifs combinés de bureau 8210Y Activités de service de bureau et de soutien administratif	854	1,3 %	Extraction
8690E — Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues 8695Y Activités de physiothérapie 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	757	8,9 %	Extraction
8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs 8693Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	673	9,9 %	Extraction
8559B — Autres enseignements 8559H Tous les autres enseignements n.c.a.	637	1,1 %	Extraction
8899A — Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 8899G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents	270	1,6 %	Extraction
8720B — Hébergement social pour toxicomanes 8720H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie	239	12,6 %	Extraction
8622A — Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 8622Y Activités de médecine spécialisée	210	2,5 %	Extraction
9003A — Création artistique relevant des arts plastiques 9012Y Activités de création en arts visuels 9130Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel	49	2,9 %	Extraction

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