Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

Correspondances APE 2025

6499Y — Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.

6612Y — Courtage de valeurs mobilières et de matières premières

7740G — Services de franchise ou de licence de marques

7740H — Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Fiche synthèse du code APE

APE	7740Z
Nom complet	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
Entreprises concernées	4 176
Etablissements concernés	4 204 Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises ici
Salariés concernés	16 800
CCN associées à ce code APE	Voir les CCN associées

Source : Salariés : DARES - 2024, Entreprises et établissements : SIRENE - mise à jour mensuelle

IDCC	Convention collective	Salariés rattachés à la branche (en % et en nombre)
44	Industries chimiques	46,5 % 7 812
1486	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (Syntec)	15,9 % 2 671
2098	Prestataires de services du secteur tertiaire	6,4 % 1 075
1431	Optique-lunetterie de détail	6 % 1 008
2216	Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire	5,2 % 874
1979	Hôtels, cafés, restaurants (HCR)	2 % 336
303	Couture parisienne et autres métiers de la mode	1,8 % 302
3248	Métallurgie	1,6 % 269
1501	Restauration rapide	1,3 % 218
1527	Immobilier	1,3 % 218
573	Commerces de gros	1,1 % 185
86	Publicité	1 % 168

Source : DARES - 2024