Couture parisienne et autres métiers de la mode (303)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	303
Nom complet	Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 13 décembre 2021
Salariés concernés	13 900
Entreprises concernées	500
Champ territorial
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	NON
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
4642Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 4642Y Commerce de gros d’habillement et de chaussures	7 072	17 %	Extraction
4649Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 4649Y Commerce de gros d’autres biens domestiques	2 435	4,7 %	Extraction
1413Z — Fabrication de vêtements de dessus 1410Y Fabrication d’articles à mailles 1421Y Fabrication de vêtements de dessus	1 205	9,2 %	Extraction
7410Z — Activités spécialisées de design 7111Y Activités d’architecture 7411Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels 7412Y Activités de design graphique et de communication visuelle 7413Y Activités de design d’intérieur 7414Y Autres activités spécialisées de design	1 058	7,4 %	Extraction
4772B — Commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage 4772H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	348	4,3 %	Extraction
7740Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 6499Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a. 6612Y Courtage de valeurs mobilières et de matières premières 7740G Services de franchise ou de licence de marques 7740H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright	302	1,8 %	Extraction
1399Z — Fabrication d autres textiles n.c.a. 1399Y Fabrication d’autres textiles n.c.a.	168	6,7 %	Extraction
9529Z — Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce 9529H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.	162	3,6 %	Extraction