Sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2150 |
| Nom complet | Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. |
| Salariés concernés | 42 200 |
| Entreprises concernées | 320 |
| Champ territorial | Départements français métropolitains et départements-régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM). |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
6820A — Location de logements
5590Y
Autres hébergements
6820G
Location de logements
|
38 989 | 38,3 % | Extraction |
|
5590Z — Autres hébergements
5590Y
Autres hébergements
|
540 | 3,7 % | Extraction |
|
4110A — Promotion immobilière de logements
6812Y
Promotion immobilière
|
298 | 1,6 % | Extraction |
|
4110D — Supports juridiques de programmes
6832G
Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier
|
73 | 5,6 % | Extraction |
|
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
6832G
Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier
|
38 | 2,5 % | Extraction |
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