Personnel des cabinets médicaux (1147)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC1147
Nom completConvention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Salariés concernés 127 500
Entreprises concernées 46 070
Champ territorialTerritoire national à l'exception des départements d'outre-mer
Accord de santéNON
Accord de prévoyanceOUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

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Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
8621Z — Activité des médecins généralistes
8621Y Activités de médecine générale
31 324 49,8 % Extraction
8622C — Autres activités des médecins spécialistes
8622Y Activités de médecine spécialisée
24 681 89,1 % Extraction
6619A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
6619G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier
20 897 64,1 % Extraction
8219Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
1812Y Autres activités d’imprimerie
8210Y Activités de service de bureau et de soutien administratif
15 831 46,7 % Extraction
8622A — Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8622Y Activités de médecine spécialisée
7 820 93,1 % Extraction
8690E — Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues
8695Y Activités de physiothérapie
8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
6 834 80,4 % Extraction
8622B — Activités chirurgicales
8622Y Activités de médecine spécialisée
3 830 91,2 % Extraction
8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
4360Y Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
4611Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
4613Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
4614Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
4615Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
4616Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
4617H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4619G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
4619H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
5330Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
6120Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
7752Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
8240Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
8291Y Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit
8299Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
8561Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
8697Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
8791Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
9640Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
3 294 2,9 % Extraction
8690D — Activités des infirmiers et des sages-femmes
8694G Activités de soins infirmiers
8694H Activités de maïeutique
1 521 7,8 % Extraction
8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs
8693Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
721 10,6 % Extraction
8623Z — Pratique dentaire
8623Y Activités de soins dentaires
695 1,2 % Extraction
8211Z — Services administratifs combinés de bureau
8210Y Activités de service de bureau et de soutien administratif
657 1 % Extraction
7739Z — Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
7712Y Location et location-bail de camions
7739Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
260 1,3 % Extraction
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier
123 8,2 % Extraction