Personnel des cabinets médicaux (1147)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1147 |
| Nom complet | Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. |
| Salariés concernés | 127 500 |
| Entreprises concernées | 46 070 |
| Champ territorial | Territoire national à l'exception des départements d'outre-mer |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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La nouvelle cotisation prévoyance des cabinets médicaux est enfin diffusée
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La cotisation santé du Syntec, élément central des 4 accords santé/prévoyance en phase d’extension (sans être publiés)
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Santé/prévoyance : 3 accords toujours attendus malgré la parution de leur avis d’extension
24/03/2023
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Un syndicat de médecins adhère à la CCN du personnel des cabinets médicaux
05/09/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
25/08/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
13/07/2022
Les salaires évoluent dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
28/06/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
13/06/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
09/06/2022
Le champ d'application de la CCN du personnel des cabinets médicaux est élargi
23/05/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
14/04/2022
La branche des cabinets médicaux réorganise le fonctionnement de sa CPPNI
10/02/2022
La CCN des cabinets médicaux met en place la CPNEFP
10/02/2022
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
8621Z — Activité des médecins généralistes
8621Y
Activités de médecine générale
|
31 324 | 49,8 % | Extraction |
|
8622C — Autres activités des médecins spécialistes
8622Y
Activités de médecine spécialisée
|
24 681 | 89,1 % | Extraction |
|
6619A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
6619G
Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier
|
20 897 | 64,1 % | Extraction |
|
8219Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
1812Y
Autres activités d’imprimerie
8210Y
Activités de service de bureau et de soutien administratif
|
15 831 | 46,7 % | Extraction |
|
8622A — Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8622Y
Activités de médecine spécialisée
|
7 820 | 93,1 % | Extraction |
|
8690E — Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues
8695Y
Activités de physiothérapie
8696Y
Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
8699Y
Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
|
6 834 | 80,4 % | Extraction |
|
8622B — Activités chirurgicales
8622Y
Activités de médecine spécialisée
|
3 830 | 91,2 % | Extraction |
|
8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
4360Y
Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
4611Y
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612Y
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
4613Y
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
4614Y
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
4615Y
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
4616Y
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617G
Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
4617H
Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
4618Y
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4619G
Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
4619H
Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
4791Y
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
4792G
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
4792H
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
4792J
Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
5330Y
Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
6120Y
Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
7751Y
Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
7752Y
Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
8240Y
Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
8291Y
Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit
8299Y
Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
8561Y
Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
8697Y
Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
8791Y
Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
9540Y
Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
9640Y
Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
|
3 294 | 2,9 % | Extraction |
|
8690D — Activités des infirmiers et des sages-femmes
8694G
Activités de soins infirmiers
8694H
Activités de maïeutique
|
1 521 | 7,8 % | Extraction |
|
8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs
8693Y
Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
8696Y
Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
8699Y
Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
|
721 | 10,6 % | Extraction |
|
8623Z — Pratique dentaire
8623Y
Activités de soins dentaires
|
695 | 1,2 % | Extraction |
|
8211Z — Services administratifs combinés de bureau
8210Y
Activités de service de bureau et de soutien administratif
|
657 | 1 % | Extraction |
|
7739Z — Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
7711Y
Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
7712Y
Location et location-bail de camions
7739Y
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
|
260 | 1,3 % | Extraction |
|
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
6832G
Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier
|
123 | 8,2 % | Extraction |
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