Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (915)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 915 |
| Nom complet | Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. |
| Salariés concernés | 14 300 |
| Entreprises concernées | 690 |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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14/02/2019
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Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (5 juillet 2018)
28/08/2018
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08/08/2017
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Salaires minima dans la CCN des entreprises d'expertises et d'évaluation
05/07/2016
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29/03/2016
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20/10/2015
Salaires minima dans la CCN des entreprises d'expertises industrielles
14/09/2015
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
6621Z — évaluation des risques et dommages
6621Y
Évaluation des risques et dommages
|
8 710 | 57,3 % | Extraction |
|
7120B — Analyses, essais et inspections techniques
7120H
Analyses, essais et inspections techniques
|
1 530 | 2 % | Extraction |
|
6622Z — Activités des agents et courtiers d assurances
6622Y
Activités des agents et courtiers d’assurances
|
1 147 | 1,3 % | Extraction |
|
7490A — Activité des économistes de la construction
7112Y
Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe
7499Y
Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
|
111 | 1,7 % | Extraction |
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