Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65) (405)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	405
Nom complet	Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Salariés concernés	7 500
Entreprises concernées	530
Champ territorial	Non précisé
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
8891A — Accueil de jeunes enfants 8510Y Enseignement pré-primaire 8891G Accueil de jeunes enfants en structure collective 8891H Accueil de jeunes enfants à domicile	1 453	1,1 %	Extraction
8810B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 8810H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées	857	2,1 %	Extraction
8710C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 8710J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé	549	1,8 %	Extraction
8899A — Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents 8899G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents	169	1 %	Extraction