Particuliers employeurs et emploi à domicile (3239)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3239 |
| Nom complet | Convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements et régions d'outr-mer (DROM) suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion. Pour les assistants maternels du particulier employeur, la présente convention collective est également applicable à Mayotte. Pour les salariés du particulier employeur, la présente convention collective n'est pas applicable à Mayotte. |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
27/05/2026
Modification d'un arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
18/05/2026
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
18/05/2026
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
06/04/2026
Les nouveaux salaires 2026 pour les salariés des particuliers employeurs
02/04/2026
Les salaires 2026 pour les assistants maternels chez les particuliers employeurs
02/04/2026
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
21/01/2026
Arrêté d'extension d'un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
16/01/2026
Un accord sur l'inaptitude dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
04/12/2025
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile modifie un emploi-repère
20/11/2025
La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance
15/10/2025
Les 4 accords CCN en santé et prévoyance dont la parution est imminente
03/10/2025
Prévoyance : les particuliers employeurs lancent leur appel d’offres
02/09/2025
Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
02/06/2025
La classification évolue dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
25/04/2025
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
18/03/2025
Un accord sur la prévention et santé au travail chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
07/02/2025
Les salaires évoluent pour les assistants maternels chez les particuliers employeurs
07/02/2025
Révision des salaires pour les salariés du particulier employeur
07/02/2025
Un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et emploi à domicile est étendu
02/12/2024
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
10/10/2024
Catégories objectives, cotisations, prestations : les 5 accords de protection sociale de la semaine
16/07/2024
La CCN des particuliers employeurs recalibre ses dispositions prévoyance et retraite
16/07/2024
Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC
04/07/2024
Un nouvel accord sur l'alternance dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
20/06/2024
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
03/06/2024
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
26/04/2024
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile s'accorde sur la prévention et santé au travail
19/04/2024
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
05/04/2024
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
28/03/2024
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
9609Z — Autres services personnels n.c.a.
9699G
Services pour animaux de compagnie
9699H
Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
|
384 | 1,2 % | Extraction |
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.