Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (3223)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3223 |
| Nom complet | Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte) |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
5020Z — Transports maritimes et côtiers de fret
5020Y
Transports maritimes et côtiers de fret
|
1 573 | 20,7 % | Extraction |
|
5010Z — Transports maritimes et côtiers de passagers
5010Y
Transports maritimes et côtiers de passagers
|
752 | 10,3 % | Extraction |
|
5222Z — Services auxiliaires des transports par eau
5222Y
Services auxiliaires des transports par eau
5226Y
Autres activités de soutien pour les transports
|
476 | 3,9 % | Extraction |
|
3315Z — Réparation et maintenance navale
3315Y
Réparation et entretien de bateaux et navires civils
3318H
Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
|
104 | 1,8 % | Extraction |
|
5030Z — Transports fluviaux de passagers
5030Y
Transports fluviaux de passagers
|
37 | 1,2 % | Extraction |
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