Convention collective nationale de la branche ferroviaire (3217)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	3217
Nom complet	Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016
Salariés concernés	158 700
Entreprises concernées	70
Champ territorial
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
5221Z — Services auxiliaires des transports terrestres 5221Y Services auxiliaires des transports terrestres	61 173	69,2 %	Extraction
7010Z — Activités des sièges sociaux 7010Y Activités des sièges sociaux	8 280	4,6 %	Extraction
4920Z — Transports ferroviaires de fret 4920Y Transport ferroviaire de fret	8 143	95,8 %	Extraction
8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 4360Y Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés 4611Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 4612Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques 4613Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction 4614Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions 4615Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie 4616Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4617G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires 4617H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac 4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques 4619G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées 4619H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros 4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé 4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens 5330Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier 6120Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications 7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes 7752Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières 8240Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. 8291Y Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit 8299Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. 8561Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat 8697Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine 8791Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel 9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles 9640Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes	3 067	2,7 %	Extraction
4212Z — Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4212Y Construction de voies ferrées de surface et souterraines	165	1,4 %	Extraction