Enseignement privé hors contrat (2691)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2691 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 |
| Salariés concernés | 83 900 |
| Entreprises concernées | 2 790 |
| Champ territorial | Territoire national et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
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| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
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8559H
Tous les autres enseignements n.c.a.
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12 564 | 21,7 % | Extraction |
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8559A — Formation continue d adultes
8559G
Formation continue d'adultes
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5 526 | 4,5 % | Extraction |
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8552Z — Enseignement culturel
8552Y
Enseignement culturel
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975 | 4,6 % | Extraction |
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8510Z — Enseignement pré-primaire
8510Y
Enseignement pré-primaire
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686 | 38,1 % | Extraction |
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