Cabinets d'architectes (2332)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2332
Nom complet	Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Salariés concernés	43 200
Entreprises concernées	10 140
Champ territorial	Territoire national y compris les territoires d'outre-mer
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
7111Z — Activités d architecture 7111Y Activités d’architecture	39 822	90,3 %	Extraction
7410Z — Activités spécialisées de design 7111Y Activités d’architecture 7411Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels 7412Y Activités de design graphique et de communication visuelle 7413Y Activités de design d’intérieur 7414Y Autres activités spécialisées de design	1 387	9,7 %	Extraction
7490A — Activité des économistes de la construction 7112Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe 7499Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.	163	2,5 %	Extraction