Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2272
Nom complet	Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Salariés concernés	14 300
Entreprises concernées	850
Champ territorial	Territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
3700Z — Collecte et traitement des eaux usées 3700Y Collecte et traitement des eaux usées	9 850	50 %	Extraction
8122Z — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 8122Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel	2 281	2,2 %	Extraction
3822Z — Traitement et élimination des déchets dangereux 3822Y Valorisation énergétique 3823Y Autre valorisation des déchets 3831Y Incinération sans récupération d’énergie 3832Y Mise en décharge ou stockage permanent 3833Y Autre élimination des déchets	275	4,3 %	Extraction
3812Z — Collecte des déchets dangereux 3812Y Collecte des déchets dangereux	205	6,6 %	Extraction
8129B — Autres activités de nettoyage n.c.a. 8123H Autres activités de nettoyage n.c.a.	189	1,7 %	Extraction
8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation 8123G Désinfection, désinsectisation, dératisation	103	1,2 %	Extraction