Hospitalisation privée (FHP) (2264)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2264
Nom complet	Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Salariés concernés	283 300
Entreprises concernées	3 690
Champ territorial	Territoire national, départements d'outre-mer inclus
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
8710A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées 8710G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées	99 898	38,1 %	Extraction
8730A — Hébergement social pour personnes âgées 8730G Activités d’hébergement social pour personnes âgées	14 768	35,5 %	Extraction
9604Z — Entretien corporel 9623Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur	3 102	28,2 %	Extraction
8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 4360Y Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés 4611Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 4612Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques 4613Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction 4614Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions 4615Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie 4616Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4617G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires 4617H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac 4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques 4619G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées 4619H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros 4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé 4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens 5330Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier 6120Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications 7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes 7752Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières 8240Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. 8291Y Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit 8299Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. 8561Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat 8697Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine 8791Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel 9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles 9640Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes	1 363	1,2 %	Extraction
8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs 8693Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	843	12,4 %	Extraction
8810C — Aide par le travail 8810J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail	785	1 %	Extraction
8710C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 8710J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé	580	1,9 %	Extraction
8690E — Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues 8695Y Activités de physiothérapie 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	340	4 %	Extraction
8622C — Autres activités des médecins spécialistes 8622Y Activités de médecine spécialisée	332	1,2 %	Extraction
8622A — Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 8622Y Activités de médecine spécialisée	277	3,3 %	Extraction
6612Z — Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 6612Y Courtage de valeurs mobilières et de matières premières	158	4,4 %	Extraction
8622B — Activités chirurgicales 8622Y Activités de médecine spécialisée	130	3,1 %	Extraction
1107A — Industrie des eaux de table 1107G Industrie des eaux de table	81	1,1 %	Extraction
8720B — Hébergement social pour toxicomanes 8720H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie	67	3,5 %	Extraction