Notaires (2205)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2205 |
| Nom complet | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 |
| Salariés concernés | 59 900 |
| Entreprises concernées | 6 410 |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
6910Z — Activités juridiques
6910Y
Activités juridiques
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58 097 | 50,3 % | Extraction |
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