Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1982
Nom complet	Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
Salariés concernés	48 700
Entreprises concernées	4 200
Champ territorial	Territoire national y compris les départements d'outre-mer
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
7729Z — Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques 7722Y Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques	18 722	50,6 %	Extraction
4774Z — Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4774H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	15 934	72,1 %	Extraction
4646Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 4646Y Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux	5 188	6,8 %	Extraction
8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs 8693Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	3 359	49,4 %	Extraction
7739Z — Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 7712Y Location et location-bail de camions 7739Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.	680	3,4 %	Extraction
4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé 4721Y Commerce de détail de fruits et légumes 4722Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande 4723Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques 4724Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 4725Y Commerce de détail de boissons 4726Y Commerce de détail de produits à base de tabac 4727G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs 4727H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. 4740Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication 4751Y Commerce de détail de textiles 4752H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin 4753Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols 4754Y Commerce de détail d’appareils électroménagers 4755G Commerce de détail de meubles 4755H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer 4761Y Commerce de détail de livres 4762Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie 4763Y Commerce de détail d’articles de sport 4764Y Commerce de détail de jeux et jouets 4769Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. 4771Y Commerce de détail d’habillement 4772G Commerce de détail de chaussures 4772H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4773Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques 4774G Commerce de détail d'optique 4774H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques 4775Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 4776Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 4777Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie 4778G Commerce de détail de charbons et combustibles 4778H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. 4779G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens 4779H Commerce de détail d’autres biens d’occasion 4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	644	2 %	Extraction
8690E — Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des pédicures-podologues 8695Y Activités de physiothérapie 8696Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative 8699Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a.	196	2,3 %	Extraction
8690D — Activités des infirmiers et des sages-femmes 8694G Activités de soins infirmiers 8694H Activités de maïeutique	195	1 %	Extraction