Expertise en automobile (1951)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1951 |
| Nom complet | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. |
| Salariés concernés | 6 100 |
| Entreprises concernées | 340 |
| Champ territorial | France métropolitaine et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
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6621Z — évaluation des risques et dommages
6621Y
Évaluation des risques et dommages
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5 335 | 35,1 % | Extraction |
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