Sociétés d'assistance (1801)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC1801
Nom completConvention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
Salariés concernés 13 200
Entreprises concernées 80
Champ territorialMétropole ou départements d'outre-mer
Accord de santéOUI
Accord de prévoyanceOUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
6512Z — Autres assurances
6512Y Assurances non-vie
9 254 4,7 % Extraction
8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
4360Y Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
4611Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
4613Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
4614Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
4615Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
4616Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
4617H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4619G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
4619H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
5330Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
6120Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
7752Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
8240Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
8291Y Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit
8299Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
8561Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
8697Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
8791Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
9640Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
2 499 2,2 % Extraction