Distribution, Logistique et Services des Energies de Proximité (1408)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1408 |
| Nom complet | Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la Distribution, Logistique et Services des Energies de Proximité |
| Salariés concernés | 18 100 |
| Entreprises concernées | 1 680 |
| Champ territorial | France métropolitaine et D.R.O.M. |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
27/05/2026
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
26/09/2025
Négoce et distrubition de combustibles : la CCN change de nom et actualise son champ d’application
17/06/2025
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
03/06/2025
Les nouveaux salaires dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
06/05/2025
Arrêté d'extension d'un accord dans le négoce et distribution de combustibles
09/07/2024
Un accord "catégories objectives" dans le négoce et distribution de combustibles est étendu
18/06/2024
Les salaires évoluent dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
18/06/2024
Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”
22/05/2024
Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN
24/04/2024
L’accord “catégories objectives” du négoce de combustibles paraît officiellement
23/04/2024
Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC
19/04/2024
Protection sociale : l’accord catégories objectives du négoce des produits combustibles
19/03/2024
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
05/10/2023
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
12/07/2023
La CCN du négoce et distribution de combustibles désigne l'OPCO EP pour sa branche
28/06/2023
Les nouveaux salaires dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
05/06/2023
La CCN du négoce et distribution de combustibles reconduit son accord de désignation de l'OPCO
07/12/2022
Les salaires évoluent dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
05/09/2022
Arrêté d'extension d'un accord dans le négoce et distribution de combustibles
03/06/2022
Les nouveaux salaires dans la branche du négoce de combustibles
01/03/2022
Arrêté d'extension d'un accord dans le négoce et distribution de combustibles
07/02/2022
Une organisation syndicale adhère à la CCN du négoce de combustibles
01/02/2022
Le secteur des plastiques, caoutchouc et combustibles revoit sa représentativité
26/10/2021
Extension d'un accord dans CCN du négoce et distribution de combustibles
08/11/2019
Révision des salaires dans la branche du négoce de combustibles
06/09/2019
Les hausses de salaires dans les branches parfois insuffisantes devant l'inflation
02/09/2019
Les autres branches qui ont désigné l'OPCO Entreprises de proximité
28/08/2019
Arrêté d'extension d'un accord dans le négoce et distribution de combustibles
15/07/2019
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du négoce de combustibles
05/12/2018
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
4671Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
4681Y
Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
|
8 337 | 58,3 % | Extraction |
|
4778B — Commerces de détail de charbons et combustibles
4778G
Commerce de détail de charbons et combustibles
4792J
Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
|
2 245 | 89,8 % | Extraction |
|
4730Z — Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4730Y
Commerce de détail de carburants
4792J
Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
|
2 212 | 11,4 % | Extraction |
|
4612B — Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4612Y
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
|
1 001 | 43,5 % | Extraction |
|
4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
4721Y
Commerce de détail de fruits et légumes
4722Y
Commerce de détail de viande et de produits à base de viande
4723Y
Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques
4724Y
Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
4725Y
Commerce de détail de boissons
4726Y
Commerce de détail de produits à base de tabac
4727G
Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs
4727H
Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a.
4740Y
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
4751Y
Commerce de détail de textiles
4752H
Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin
4753Y
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
4754Y
Commerce de détail d’appareils électroménagers
4755G
Commerce de détail de meubles
4755H
Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer
4761Y
Commerce de détail de livres
4762Y
Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie
4763Y
Commerce de détail d’articles de sport
4764Y
Commerce de détail de jeux et jouets
4769Y
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
4771Y
Commerce de détail d’habillement
4772G
Commerce de détail de chaussures
4772H
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
4773Y
Commerce de détail de produits pharmaceutiques
4774G
Commerce de détail d'optique
4774H
Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques
4775Y
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
4776Y
Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
4777Y
Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
4778G
Commerce de détail de charbons et combustibles
4778H
Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a.
4779G
Commerce de détail d’antiquités et livres anciens
4779H
Commerce de détail d’autres biens d’occasion
4792G
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
4792H
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
4792J
Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
|
419 | 1,3 % | Extraction |
|
1920Z — Raffinage du pétrole
1920Y
Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
|
132 | 1,5 % | Extraction |
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