Machines et matériels agricoles et de travaux publics (SDLM) (1404)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1404
Nom complet	Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).
Salariés concernés	100 000
Entreprises concernées	8 250
Champ territorial	Départements métropolitains de la République française
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
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Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
4661Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 4661Y Commerce de gros de matériel agricole	39 085	84,6 %	Extraction
7732Z — Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 7732Y Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil	19 068	77,2 %	Extraction
7739Z — Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 7712Y Location et location-bail de camions 7739Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.	8 080	40,4 %	Extraction
4663Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 4663Y Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil	7 700	62,1 %	Extraction
3312Z — Réparation de machines et équipements mécaniques 3312Y Réparation et entretien de machines 3315Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils 3318G Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires 3318H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires	5 360	12,1 %	Extraction
4669B — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 4664H Commerce de gros de matériels de manutention et de levage 4664J Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport	3 843	4,2 %	Extraction
4399E — Location avec opérateur de matériel de construction 4399G Location avec opérateur d’équipement de construction	2 901	32,6 %	Extraction
4752B — Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 4752H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	1 892	2,2 %	Extraction
2830Z — Fabrication de machines agricoles et forestières 2830Y Fabrication de machines agricoles et forestières	1 478	8,4 %	Extraction
4752A — Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 4752G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m² 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	1 021	8,1 %	Extraction
3320B — Installation de machines et équipements mécaniques 3320Y Installation de machines et d’équipements industriels	500	1,9 %	Extraction
4399B — Travaux de montage de structures métalliques 4335Y Autres travaux de finition 4342G Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier 4350Y Travaux de construction spécialisés en génie civil 4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.	340	2,1 %	Extraction
9522Z — Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin 9522Y Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin	297	6,6 %	Extraction
3317Z — Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Y Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils	188	9,4 %	Extraction
4662Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 4662Y Commerce de gros de machines-outils	168	3,9 %	Extraction
2892Z — Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2830Y Fabrication de machines agricoles et forestières 2892Y Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction	129	1,9 %	Extraction
5224B — Manutention non portuaire 5224H Manutention non portuaire	100	1,1 %	Extraction
7721Z — Location et location-bail d articles de loisirs et de sport 7721Y Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport	72	1,1 %	Extraction