Industries de produits alimentaires élaborés (1396)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1396
Nom complet	Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Salariés concernés	51 300
Entreprises concernées	1 310
Champ territorial	Territoire métropolitain
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
1085Z — Fabrication de plats préparés 1085Y Fabrication de plats préparés	13 442	54,2 %	Extraction
1039A — Autre transformation et conservation de légumes 1039G Autre transformation et conservation de légumes	7 739	54,5 %	Extraction
1020Z — Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 1020Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques	7 169	61,8 %	Extraction
1039B — Transformation et conservation de fruits 1039H Autre transformation et conservation de fruits	5 957	62,7 %	Extraction
1013A — Préparation industrielle de produits à base de viande 1013G Préparation industrielle de produits à base de viande 1013H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail 1089Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.	4 026	12,2 %	Extraction
1089Z — Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. 1089Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. 1107H Production d'autres boissons non alcoolisées	2 802	13,6 %	Extraction
1031Z — Transformation et conservation de pommes de terre 1031Y Transformation et conservation de pommes de terre	2 607	79 %	Extraction
4639B — Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 4639Y Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac	1 881	3,3 %	Extraction
1073Z — Fabrication de pâtes alimentaires 1073Y Fabrication de pâtes alimentaires	1 631	46,6 %	Extraction
4638A — Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 4632H Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et de produits à base de poisson	509	6,7 %	Extraction
1012Z — Transformation et conservation de la viande de volaille 1012Y Transformation et conservation de la viande de volaille	488	2 %	Extraction
1086Z — Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques 1061G Meunerie 1061H Autres activités du travail des grains 1062Y Fabrication de produits amylacés 1071G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 1071H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail 1071J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail 1072Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 1073Y Fabrication de pâtes alimentaires 1086Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques	229	2,9 %	Extraction
1061B — Autres activités du travail des grains 1061H Autres activités du travail des grains	143	4,2 %	Extraction
1092Z — Fabrication d aliments pour animaux de compagnie 1092Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie	100	1,3 %	Extraction
1084Z — Fabrication de condiments et assaisonnements 1084Y Fabrication de condiments et assaisonnements	52	1,3 %	Extraction