Entreprises artistiques et culturelles (1285)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1285 |
| Nom complet | Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. |
| Salariés concernés | 31 100 |
| Entreprises concernées | 6 080 |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Les entreprises artistiques et culturelles complètent le règlement intérieur de leur CPPNI
19/05/2026
Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles
05/05/2026
Les entreprises artistiques et culturelles s’offrent enfin un accord 100% santé
28/04/2026
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
21/01/2026
Les dernières cotisations santé des entreprises artistiques et culturelles paraissent enfin officiellement
02/12/2025
14 accords santé et prévoyance attendent encore leur publication pour permettre leur extension
21/11/2025
Les entreprises artistiques et culturelles s'accordent sur le financement des activités sociales
11/11/2025
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
19/09/2025
Bilan estival : les 11 accords CCN de protection sociale complémentaire à retenir
16/09/2025
Les dernières cotisations santé des intermittents paraissent officiellement
25/08/2025
L’essentiel des 4 accords santé-prévoyance de la semaine
17/07/2025
L’accord “catégorie objectives” des entreprises artistiques et culturelles est disponible
16/07/2025
La prévoyance domine les 5 accords collectifs attendus officiellement
11/07/2025
Frais de santé : flambée des cotisations des entreprises artistiques et culturelles
24/06/2025
Intermittents du spectacle : l’accord santé évolue sans se mettre au diapason du 100 % santé
20/06/2025
Frais de santé : le dernier avenant cotisations des intermittents du spectacle
18/06/2025
Les catégories objectives des entreprises artistiques et culturelles sont agréées
07/03/2025
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
20/02/2025
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
28/08/2024
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
26/06/2024
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s'accorde sur le fonds d'aide au paritarisme
30/01/2024
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s'accorde sur les congés exceptionnels
10/01/2024
Arrêté d'extension d'un avenant frais de santé à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
20/10/2023
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
21/09/2023
La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles
30/08/2023
La cotisation santé évolue dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
29/08/2023
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
23/08/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
18/07/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
13/07/2023
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
19/06/2023
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
9001Z — Arts du spectacle vivant
9020Y
Activités de spectacle
9039G
Activités de production et organisation d'évènements culturels
|
19 547 | 41,5 % | Extraction |
|
9004Z — Gestion de salles de spectacles
9031G
Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels
9031H
Gestion de salles de spectacle vivant
|
5 119 | 35,3 % | Extraction |
|
9002Z — Activités de soutien au spectacle vivant
9039G
Activités de production et organisation d'évènements culturels
9039H
Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels
|
1 892 | 11,4 % | Extraction |
|
9003A — Création artistique relevant des arts plastiques
9012Y
Activités de création en arts visuels
9130Y
Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
|
921 | 54,2 % | Extraction |
|
9003B — Autre création artistique
9011Y
Activités de création littéraire et de composition musicale
9013Y
Autres activités de création artistique
|
770 | 51,3 % | Extraction |
|
8552Z — Enseignement culturel
8552Y
Enseignement culturel
|
572 | 2,7 % | Extraction |
|
5914Z — Projection de films cinématographiques
5914Y
Projection de films cinématographiques
|
165 | 1,6 % | Extraction |
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