Personnels des ports de plaisance (1182)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC1182
Nom completConvention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorialTerritoire de la France métropolitaine, de ses départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Accord de santéOUI
Accord de prévoyanceOUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
5222Z — Services auxiliaires des transports par eau
5222Y Services auxiliaires des transports par eau
5226Y Autres activités de soutien pour les transports
830 6,8 % Extraction
9329Z — Autres activités récréatives et de loisirs
8425Y Activités de service d’incendie et de secours
9311Y Gestion d’installations sportives
9312Y Activités des clubs de sports
9319Y Autres activités sportives n.c.a.
9329Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a.
9699H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
748 1,4 % Extraction