Non-cadres de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (998)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 998 |
| Nom complet | Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. |
| Salariés concernés | 35 400 |
| Entreprises concernées | 660 |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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11/12/2018
Mise en place de la CPPNI dans la CCN des OETAM des équipements thermiques
26/09/2018
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
3530Z — Production et distribution de vapeur et d air conditionné
3530Y
Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
|
18 736 | 70,7 % | Extraction |
|
4322B — Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation
4322H
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
|
7 607 | 6,2 % | Extraction |
|
3311Z — Réparation d ouvrages en métaux
0330Y
Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
3311Y
Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
3317Y
Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
3318H
Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
|
4 209 | 18,3 % | Extraction |
|
3821Z — Traitement et élimination des déchets non dangereux
3821Y
Récupération de matériaux
3822Y
Valorisation énergétique
3823Y
Autre valorisation des déchets
3831Y
Incinération sans récupération d’énergie
3832Y
Mise en décharge ou stockage permanent
3833Y
Autre élimination des déchets
|
1 930 | 8,5 % | Extraction |
|
8110Z — Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
8110Y
Activités de soutien combinées pour les installations
|
986 | 1,8 % | Extraction |
|
4671Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
4681Y
Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
|
200 | 1,4 % | Extraction |
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