Prothèse dentaire (993)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 993 |
| Nom complet | Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. |
| Salariés concernés | 14 300 |
| Entreprises concernées | 2 640 |
| Champ territorial | Territoire national et départements et territoires d'outre-mer |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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11/01/2023
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
3250A — Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
2660Y
Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
3250Y
Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
|
13 910 | 32,5 % | Extraction |
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