Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (892)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 892 |
| Nom complet | Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
5913A — Distribution de films cinématographiques
5913Y
Distribution de films cinématographiques et de vidéos
|
1 005 | 59,1 % | Extraction |
|
5911C — Production de films pour le cinéma
5911J
Production de films pour le cinéma
5911K
Production de films et programmes d'animation
|
202 | 4,8 % | Extraction |
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