Enseignement privé non lucratif (3218)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3218 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif |
| Salariés concernés | 96 600 |
| Entreprises concernées | 2 140 |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
8559B — Autres enseignements
8559H
Tous les autres enseignements n.c.a.
|
4 632 | 8 % | Extraction |
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8552Z — Enseignement culturel
8552Y
Enseignement culturel
|
509 | 2,4 % | Extraction |
|
8510Z — Enseignement pré-primaire
8510Y
Enseignement pré-primaire
|
441 | 24,5 % | Extraction |
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