Production cinématographique (3097)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	3097
Nom complet	Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique)
Salariés concernés	Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées	Données non communiquées par la DARES
Champ territorial	Territoire français, en ce compris les départements d'outre-mer ainsi que les territoires situés à l'étranger pour les tournages ou parties de tournages qui s'y effectuent (sous réserve des règles locales d'ordre public applicables)
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
5911C — Production de films pour le cinéma 5911J Production de films pour le cinéma 5911K Production de films et programmes d'animation	2 226	53 %	Extraction
5911B — Production de films institutionnels et publicitaires 5911H Production de films institutionnels et publicitaires 5911K Production de films et programmes d'animation	492	6 %	Extraction
5911A — Production de films et de programmes pour la télévision 5911G Production de films et programmes audiovisuels 5911K Production de films et programmes d'animation	141	1,1 %	Extraction
5913A — Distribution de films cinématographiques 5913Y Distribution de films cinématographiques et de vidéos	54	3,2 %	Extraction