Géomètres et experts-fonciers (2543)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2543 |
| Nom complet | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. |
| Salariés concernés | 12 000 |
| Entreprises concernées | 1 380 |
| Champ territorial | France et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
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7112A — Activité des géomètres
7112Y
Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe
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10 965 | 97,9 % | Extraction |
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7490A — Activité des économistes de la construction
7112Y
Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe
7499Y
Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
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169 | 2,6 % | Extraction |
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