Géomètres et experts-fonciers (2543)
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Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2543 |
| Nom complet | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. |
| Salariés concernés | 13 300 |
| Entreprises concernées | 1 420 |
| Champ territorial | France et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Actions | ||
|---|---|---|---|
| 7112A - Activité des géomètres | 11 796 | 98,3 % | Extraction |
| 7490A - Activité des économistes de la construction | 85 | 1,4 % | Extraction |
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