Industries de l'habillement (247)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	247
Nom complet	Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Salariés concernés	26 600
Entreprises concernées	1 670
Champ territorial	Territoire national français
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
1413Z — Fabrication de vêtements de dessus 1410Y Fabrication d’articles à mailles 1421Y Fabrication de vêtements de dessus	8 476	64,7 %	Extraction
4642Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 4642Y Commerce de gros d’habillement et de chaussures	4 118	9,9 %	Extraction
1414Z — Fabrication de vêtements de dessous 1410Y Fabrication d’articles à mailles 1421Y Fabrication de vêtements de dessus 1422Y Fabrication de vêtements de dessous	2 785	54,6 %	Extraction
1419Z — Fabrication d autres vêtements et accessoires 1410Y Fabrication d’articles à mailles 1421Y Fabrication de vêtements de dessus 1422Y Fabrication de vêtements de dessous 1429Y Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a.	1 968	53,2 %	Extraction
4771Z — Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé 4771Y Commerce de détail d’habillement 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	1 660	1,1 %	Extraction
1412Z — Fabrication de vêtements de travail 1423Y Fabrication de vêtements de travail	1 304	81,5 %	Extraction
3299Z — Autres activités manufacturières n.c.a. 3250Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 3299Y Autres activités manufacturières n.c.a.	776	9,7 %	Extraction
1392Z — Fabrication d articles textiles, sauf habillement 1392Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés 1396Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels	504	4,5 %	Extraction
4616Z — Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4616Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir	474	12,8 %	Extraction
1512Z — Fabrication d articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 1512Y Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières	435	1,1 %	Extraction
4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé 4721Y Commerce de détail de fruits et légumes 4722Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande 4723Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques 4724Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 4725Y Commerce de détail de boissons 4726Y Commerce de détail de produits à base de tabac 4727G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs 4727H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. 4740Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication 4751Y Commerce de détail de textiles 4752H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin 4753Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols 4754Y Commerce de détail d’appareils électroménagers 4755G Commerce de détail de meubles 4755H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer 4761Y Commerce de détail de livres 4762Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie 4763Y Commerce de détail d’articles de sport 4764Y Commerce de détail de jeux et jouets 4769Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. 4771Y Commerce de détail d’habillement 4772G Commerce de détail de chaussures 4772H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4773Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques 4774G Commerce de détail d'optique 4774H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques 4775Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 4776Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 4777Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie 4778G Commerce de détail de charbons et combustibles 4778H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. 4779G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens 4779H Commerce de détail d’autres biens d’occasion 4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	354	1,1 %	Extraction
7410Z — Activités spécialisées de design 7111Y Activités d’architecture 7411Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels 7412Y Activités de design graphique et de communication visuelle 7413Y Activités de design d’intérieur 7414Y Autres activités spécialisées de design	315	2,2 %	Extraction
9529Z — Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce 9529H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.	229	5,1 %	Extraction
4641Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4641Y Commerce de gros de textiles	224	3,5 %	Extraction
1399Z — Fabrication d autres textiles n.c.a. 1399Y Fabrication d’autres textiles n.c.a.	158	6,3 %	Extraction
4751Z — Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4751Y Commerce de détail de textiles 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	122	1,7 %	Extraction
2229B — Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 1520Y Fabrication de chaussures 2221Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2225Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques 2226Y Fabrication d’autres articles en matières plastiques	118	1,1 %	Extraction