Production de films d'animation (2412)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC2412
Nom completConvention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorialTerritoire national y compris les départements et territoires d'outre-mer
Accord de santéOUI
Accord de prévoyanceOUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
5911A — Production de films et de programmes pour la télévision
5911G Production de films et programmes audiovisuels
5911K Production de films et programmes d'animation
1 075 8,4 % Extraction
5912Z — Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5912Y Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
1 010 10,1 % Extraction
5911B — Production de films institutionnels et publicitaires
5911H Production de films institutionnels et publicitaires
5911K Production de films et programmes d'animation
738 9 % Extraction
5911C — Production de films pour le cinéma
5911J Production de films pour le cinéma
5911K Production de films et programmes d'animation
470 11,2 % Extraction
5913A — Distribution de films cinématographiques
5913Y Distribution de films cinématographiques et de vidéos
82 4,8 % Extraction