Habitat et du Logement Accompagnés (2336)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2336 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés. |
| Salariés concernés | 7 800 |
| Entreprises concernées | 290 |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’un accord et d'un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
07/02/2024
La CCN de l'habitat et logement accompagnés fixe les salaires des PACT et ARIM
15/01/2024
Les nouveaux salaires des structures FSJT dans la CCN de l’Habitat et logement accompagnés
15/01/2024
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
28/11/2023
Arrêté d'extension d'un accord et d'un avenant dans la CCN de l'habitat et du logement accompagnés
13/10/2023
La CCN de l'habitat et logement accompagnés révise les salaires des PACT et ARIM
04/09/2023
Les salaires des structures FSJT évoluent dans la CCN de l'Habitat et logement accompagnés
04/09/2023
Arrêté d'extension d'un accord dans le cadre du secteur de l'économie sociale et solidaire
13/06/2023
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
09/05/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
25/04/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
25/04/2023
Arrêté d’extension d’un avenant santé/prévoyance à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
02/03/2023
Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
01/03/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
01/03/2023
Les dispositif pro-A est mis en place dans la CCN de l'habitat et logement accompagnés HLA
17/02/2023
Les nouveaux salaires des FSJT dans la CCN de l'Habitat et logement accompagnés
01/02/2023
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s'accorde sur le temps partiel
17/01/2023
Les salaires des PACT et ARIM évoluent dans la CCN de l'habitat et logement accompagnés
17/01/2023
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s'accorde sur le droit syndical
11/01/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
23/11/2022
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés instaure la revalorisation "Ségur"
09/09/2022
La CCN de l'habitat et du logement accompagnés instaure une indemnité pour les salariés non éligibles au SEGUR
08/09/2022
Bilan : les 12 accords CCN santé et prévoyance parus pendant l’été
02/09/2022
Prévoyance : la CCN de l’habitat rattrape une erreur et en amène deux nouvelles
24/08/2022
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance
22/08/2022
L'accord de prévoyance santé de la CCN de l'habitat et du logement accompagné est étendu
04/07/2022
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'habitat et du logement accompagné
15/04/2022
Nouvelle adhésion syndicale dans la branche de l'habitat et logement accompagnés
18/03/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'habitat et du logement accompagné
11/02/2022
Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
17/12/2021
Liste des codes APE
| Code APE | Actions | ||
|---|---|---|---|
| 5590Z - Autres hébergements | 5 670 | 42 % | Extraction |
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.