Commerce à distance et E-commerce (2198)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2198
Nom complet	Convention collective du Commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
Salariés concernés	41 400
Entreprises concernées	5 200
Champ territorial
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé 4721Y Commerce de détail de fruits et légumes 4722Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande 4723Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques 4724Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie 4725Y Commerce de détail de boissons 4726Y Commerce de détail de produits à base de tabac 4727G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs 4727H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. 4740Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication 4751Y Commerce de détail de textiles 4752H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin 4753Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols 4754Y Commerce de détail d’appareils électroménagers 4755G Commerce de détail de meubles 4755H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer 4761Y Commerce de détail de livres 4762Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie 4763Y Commerce de détail d’articles de sport 4764Y Commerce de détail de jeux et jouets 4769Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. 4771Y Commerce de détail d’habillement 4772G Commerce de détail de chaussures 4772H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4773Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques 4774G Commerce de détail d'optique 4774H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques 4775Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 4776Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 4777Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie 4778G Commerce de détail de charbons et combustibles 4778H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. 4779G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens 4779H Commerce de détail d’autres biens d’occasion 4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	19 191	59,6 %	Extraction
4791A — Vente à distance sur catalogue général 4711L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin 4712H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin 4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé	13 728	71,5 %	Extraction
4651Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels 4650Y Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication	750	2,3 %	Extraction
4669C — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 4664K Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services	588	2,1 %	Extraction
5320Z — Autres activités de poste et de courrier 5320G Livraison de colis 5320H Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a.	558	3 %	Extraction
7410Z — Activités spécialisées de design 7111Y Activités d’architecture 7411Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels 7412Y Activités de design graphique et de communication visuelle 7413Y Activités de design d’intérieur 7414Y Autres activités spécialisées de design	243	1,7 %	Extraction
4540Z — Commerce et réparation de motocycles 4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques 4673Y Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles 4783Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles 4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 9532Y Réparation et entretien de motocycles 9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles	157	1 %	Extraction
4644Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien 4644Y Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien	120	1,3 %	Extraction
4789Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 4712H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin 4740Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication 4752H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin 4753Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols 4754Y Commerce de détail d’appareils électroménagers 4755G Commerce de détail de meubles 4755H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer 4761Y Commerce de détail de livres 4762Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie 4763Y Commerce de détail d’articles de sport 4764Y Commerce de détail de jeux et jouets 4769Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. 4774G Commerce de détail d'optique 4774H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques 4775Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 4776Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 4777Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie 4778G Commerce de détail de charbons et combustibles 4778H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. 4779G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens 4779H Commerce de détail d’autres biens d’occasion	76	2,3 %	Extraction