Activités du déchet (2149)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2149
Nom complet	Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
Salariés concernés	61 100
Entreprises concernées	1 460
Champ territorial	Territoire métropolitain, Corse comprise, et départements d'outre-mer à l'exclusion de Mayotte
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
3811Z — Collecte des déchets non dangereux 3811Y Collecte des déchets non dangereux	29 125	66,8 %	Extraction
3821Z — Traitement et élimination des déchets non dangereux 3821Y Récupération de matériaux 3822Y Valorisation énergétique 3823Y Autre valorisation des déchets 3831Y Incinération sans récupération d’énergie 3832Y Mise en décharge ou stockage permanent 3833Y Autre élimination des déchets	14 505	63,9 %	Extraction
3832Z — Récupération de déchets triés 2016Y Fabrication de matières plastiques de base 3821Y Récupération de matériaux	3 981	12,8 %	Extraction
3822Z — Traitement et élimination des déchets dangereux 3822Y Valorisation énergétique 3823Y Autre valorisation des déchets 3831Y Incinération sans récupération d’énergie 3832Y Mise en décharge ou stockage permanent 3833Y Autre élimination des déchets	2 438	38,1 %	Extraction
7010Z — Activités des sièges sociaux 7010Y Activités des sièges sociaux	1 800	1 %	Extraction
8129B — Autres activités de nettoyage n.c.a. 8123H Autres activités de nettoyage n.c.a.	1 665	15 %	Extraction
3900Z — Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Y Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets	1 646	10,1 %	Extraction
3812Z — Collecte des déchets dangereux 3812Y Collecte des déchets dangereux	1 187	38,3 %	Extraction
3700Z — Collecte et traitement des eaux usées 3700Y Collecte et traitement des eaux usées	867	4,4 %	Extraction
3831Z — Démantèlement d épaves 3821Y Récupération de matériaux	192	7,4 %	Extraction