Institutions de retraite complémentaire (1794)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1794 |
| Nom complet | Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. |
| Salariés concernés | 28 500 |
| Entreprises concernées | 60 |
| Champ territorial | Non précisé |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
8430B — Gestion des retraites complémentaires
8430H
Gestion des retraites complémentaires
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11 913 | 95,3 % | Extraction |
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6629Z — Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite
6629Y
Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a.
|
6 523 | 59,3 % | Extraction |
|
8211Z — Services administratifs combinés de bureau
8210Y
Activités de service de bureau et de soutien administratif
|
2 694 | 4,1 % | Extraction |
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