Transports publics (1424)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1424 |
| Nom complet | Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. |
| Salariés concernés | 63 800 |
| Entreprises concernées | 650 |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et Corse |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
15/06/2026
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les transports publics urbains de voyageurs
01/06/2026
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
21/04/2026
Un accord sur l'accès à l'emploi dans les transports publics urbains de voyageurs
10/09/2025
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
07/07/2025
Les nouveaux salaires dans les transports publics urbains de voyageurs
17/06/2025
Les transports publics urbains de voyageurs prolongent leur accord sur les classifications et rémunération
04/03/2025
Un accord sur le dialogue social dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
11/02/2025
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
26/11/2024
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
08/07/2024
Un accord sur le financement de la formation pro dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
30/04/2024
La CCN des transports publics urbains de voyageurs révise les salaires
14/09/2023
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
03/09/2023
La CCN des transports publics urbains de voyageurs s'accorde sur le dialogue social
27/04/2023
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
18/10/2022
Arrêté d'extension d'un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
05/09/2022
La CCN des transports publics urbains de voyageurs révise les classifications
29/08/2022
Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers
11/05/2022
La branche du transport public urbain de voyageurs s'accorde sur le dialogue social
10/02/2022
Le transport public urbain de voyageurs s'accorde sur le temps partiel de fin de carrière
10/02/2022
4 CCN des transports (hors statuts) revoient leur représentativité
09/12/2021
Une représentativité patronale mise à jour pour 3 CCN du transport
30/11/2021
Arrêté d'extension d'un accord dans les transports publics urbains de voyageurs - Tripalio
25/06/2021
Arrêté d'extension d'un accord dans les transports publics urbains de voyageurs - Tripalio
18/06/2021
Nouvel accord de protection sociale dans les transports et activités du déchet - Tripalio
02/06/2021
Un accord sur le transfert de contrat (IDF) dans le transport urbain de voyageurs
03/02/2021
Mise en place de l'activité partielle APLD dans le transport urbain de voyageurs
12/01/2021
Arrêté d'extension d'un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
05/01/2021
Arrêté d'extension d'accords dans le transport public urbain de voyageurs
19/08/2020
Le transport urbain de voyageurs revient sur le dialogue social
18/03/2020
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
4932Z — Transports de voyageurs par taxis
4933G
Transport de personnes par taxi
4933H
Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
5232Y
Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers
|
462 | 1,4 % | Extraction |
|
4939B — Autres transports routiers de voyageurs
4932Y
Transport non régulier de voyageurs par route
4939Y
Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
|
335 | 1,3 % | Extraction |
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