Services de l'automobile (1090)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC1090
Nom completConvention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Salariés concernés 520 400
Entreprises concernées 71 170
Champ territorialTerritoire métropolitain
Accord de santéOUI
Accord de prévoyanceOUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
4511Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4671G Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
4781Y Commerce de détail de véhicules automobiles
4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
169 004 94,1 % Extraction
4520A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
9531G Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
136 652 97,4 % Extraction
4532Z — Commerce de détail d équipements automobiles
4782Y Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
32 833 90,2 % Extraction
8553Z — Enseignement de la conduite
8553Y Enseignement de la conduite
28 373 97,5 % Extraction
4531Z — Commerce de gros d équipements automobiles
4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4672Y Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
19 223 40,3 % Extraction
4730Z — Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4730Y Commerce de détail de carburants
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
14 259 73,5 % Extraction
4540Z — Commerce et réparation de motocycles
4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4673Y Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
4783Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
9532Y Réparation et entretien de motocycles
9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
13 847 88,2 % Extraction
7120A — Contrôle technique automobile
7120G Contrôle technique des véhicules
13 453 98,2 % Extraction
7711A — Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
13 285 87,4 % Extraction
4519Z — Commerce d autres véhicules automobiles
4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4671H Commerce de gros d’autres véhicules automobiles
4781Y Commerce de détail de véhicules automobiles
4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
12 530 68,1 % Extraction
4520B — Entretien et réparation d autres véhicules automobiles
9531H Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles
9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
12 402 83,8 % Extraction
5221Z — Services auxiliaires des transports terrestres
5221Y Services auxiliaires des transports terrestres
9 636 10,9 % Extraction
7711B — Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
6 266 97,9 % Extraction
2920Z — Fabrication de carrosseries et remorques
2920Y Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques
4 959 19 % Extraction
6420Z — Activités des sociétés holding
6421Y Activités de société holding
4 146 3,8 % Extraction
7010Z — Activités des sièges sociaux
7010Y Activités des sièges sociaux
2 880 1,6 % Extraction
4764Z — Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé
4763Y Commerce de détail d’articles de sport
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
2 387 4,6 % Extraction
4677Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
4687Y Commerce de gros de déchets et débris
2 064 48 % Extraction
8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
4360Y Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
4611Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
4613Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
4614Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
4615Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
4616Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
4617H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
4618Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
4619G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
4619H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
4792G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
4792H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
5330Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
6120Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
7751Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
7752Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
8240Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
8291Y Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit
8299Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
8561Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
8697Y Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
8791Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
9540Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
9640Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
1 250 1,1 % Extraction
6630Z — Gestion de fonds
6630Y Activités de gestion de fonds
1 245 2,2 % Extraction
3831Z — Démantèlement d épaves
3821Y Récupération de matériaux
1 071 41,2 % Extraction
7712Z — Location et location-bail de camions
7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
7712Y Location et location-bail de camions
925 13,6 % Extraction
7721Z — Location et location-bail d articles de loisirs et de sport
7721Y Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
865 13,3 % Extraction
9529Z — Réparation d autres biens personnels et domestiques
9529G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
9529H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
855 19 % Extraction
4711B — Commerce d alimentation générale
4711G Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²
4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
596 1,2 % Extraction
6430Z — Fonds de placement et entités financières similaires
6422Y Activités de conduit de financement
6431Y Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
6432Y Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
547 3,8 % Extraction
3312Z — Réparation de machines et équipements mécaniques
3312Y Réparation et entretien de machines
3315Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils
3318G Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires
3318H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
443 1 % Extraction
5610B — Cafétérias et autres libres-services
5611H Cafétérias et autres libres services
374 3,9 % Extraction
4711C — Supérettes
4711H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)
4791Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
368 1,5 % Extraction
7739Z — Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
7712Y Location et location-bail de camions
7739Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
200 1 % Extraction
3316Z — Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux
3316Y Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils
3318G Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires
157 1,1 % Extraction
4671Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
4681Y Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
157 1,1 % Extraction
3092Z — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
3092Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
153 9 % Extraction
2211Z — Fabrication et rechapage de pneumatiques
2211Y Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
122 3,8 % Extraction
8129B — Autres activités de nettoyage n.c.a.
8123H Autres activités de nettoyage n.c.a.
122 1,1 % Extraction
3091Z — Fabrication de motocycles
3091Y Fabrication de motocycles
3092Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
85 3,7 % Extraction
6491Z — Crédit-bail
6491Y Crédit-bail
53 1,3 % Extraction
9522Z — Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin
9522Y Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
50 1,1 % Extraction
4778B — Commerces de détail de charbons et combustibles
4778G Commerce de détail de charbons et combustibles
4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
35 1,4 % Extraction
3317Z — Réparation et maintenance d autres équipements de transport
3317Y Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
30 1,5 % Extraction